Chaque copropriété doit avoir un conseil syndical pour assister le syndic de copropriété dans ses missions et assurer une coordination entre le syndic et les copropriétaires, sauf décision contraire de l'assemblée général.
Le conseil syndical est composé
d'un président, élu parmi ses membres,
et de quelques copropriétaires élus comme copropriétaires titulaires ou suppléants désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue.
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés.
Les dépenses nécessitées pour l'exécution de leur mission sont remboursées, sur le budget de la copropriété, par les copropriétaires.
Les membres du conseil syndical peuvent être responsables des fautes graves commises dans l'exécution de leur mission. Un contrôle abusif de la mission du syndic de copropriété peut par exemple constituer une faute mettant en cause la responsabilité du conseil syndical.
Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent. L'assemblée générale peut, quant à elle, décider de révoquer un ou plusieurs membres à tout moment.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué dès lors que plus du quart des sièges devient vacant, pour quelque raison que ce soit.
Le conseil syndical a un rôle consultatif. Ses missions consistent principalement :
à contrôler l'administration de l'immeuble. Le conseil syndical peut par exemple décider d'intervenir en cas de dégradation des parties communes,
à contrôler la gestion du syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité,
à assister le syndic de copropriété en vérifiant sa comptabilité,
et à établir l'ordre du jour des assemblées générales et le budget prévisionnel en concertation avec le syndic de copropriété.
Le conseil syndical doit rendre compte tous les ans à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission.